# Conditions Générales de Vente (CGV)
## 1. Identification du vendeur
Atelier 6 pattes et Cie
Micro-entreprise
SIRET : 82317266300010
Code APE : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Adresse : 12 rue Beausoleil, 44260 Savenay, France
Email : atelier6pattesetcie@gmail.com
Téléphone : 06 79 88 24 66
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de modèles pédagogiques et objets de médiation scientifique proposés par Aline Donini sous le nom commercial « Atelier 6 pattes et Cie ».
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## 2. Produits
Les produits proposés sont des modèles pédagogiques artisanaux imprimés en 3D et destinés à la médiation scientifique, à l’enseignement, à l’exposition ou à la vulgarisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. Chaque modèle étant fabriqué artisanalement en petites séries, de légères variations de teinte, de finition ou d’aspect peuvent exister.
Les produits proposés ne constituent pas des jouets au sens de la réglementation applicable aux jouets destinés aux jeunes enfants.
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## 3. Demande de devis et précommande
Les formulaires présents sur le site constituent une demande de devis ou une demande de précommande.
L’envoi du formulaire ne vaut pas validation définitive de commande.
Après réception de la demande, « Atelier 6 pattes et Cie »échange avec le client afin de confirmer :
* les quantités souhaitées ;
* les délais estimatifs ;
* les modalités de livraison ;
* les frais de port ;
* les éventuelles demandes spécifiques.
La commande devient définitive uniquement après validation écrite et réception du paiement.
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## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
« Atelier 6 pattes et Cie » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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## 5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la validation de la commande.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties au moment de la validation de la commande.
La fabrication peut débuter après réception du paiement ou de l’acompte convenu.
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## 6. Délais de fabrication et livraison
Les modèles étant fabriqués artisanalement en petites séries, les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
« Atelier 6 pattes et Cie » s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Les expéditions sont réalisées avec une assurance transport adaptée à la valeur des produits.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais et à transmettre à Atelier 6 pattes et Cie des photographies du colis et du produit concerné afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.
Atelier 6 pattes et Cie accompagnera le client dans les démarches nécessaires lorsque la responsabilité du transporteur est susceptible d’être engagée.
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## 7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à l’adresse email indiquée dans les présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
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## 8. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
* la garantie légale de conformité ;
* la garantie légale contre les vices cachés.
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## 9. Responsabilité
« Atelier 6 pattes et Cie » ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les modèles pédagogiques doivent être utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur, sous une cloche ou dans une boite.
Les produits sont destinés à un usage pédagogique, de médiation, d’exposition ou de vulgarisation scientifique, non de manipulation.
Les modèles pédagogiques sont conçus pour être utilisés et conservés dans des conditions normales d’utilisation. Afin de préserver leurs qualités mécaniques et esthétiques, il est recommandé de les conserver dans leur boîte de protection, à l’abri du soleil direct, des sources de chaleur et de l’humidité. Une température comprise entre 10 °C et 35 °C est recommandée. Toute déformation, altération ou détérioration résultant d’une exposition à des conditions inadaptées (chaleur excessive, gel, exposition prolongée au soleil, humidité importante, stockage inadapté) ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
Compte tenu de leur nature et de leur fabrication artisanale, les modèles peuvent être endommagés en cas de chute, choc, écrasement, exposition à des conditions inadaptées ou utilisation non conforme.
« Atelier 6 pattes et Cie » ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un accident, d’une casse liée à une chute ou à une mauvaise manipulation après réception du produit.
Les produits endommagés après livraison à la suite d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou de conditions de conservation inadaptées ne pourront être repris, échangés ou remboursés, sous réserve des garanties légales applicables.
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## 10. Propriété intellectuelle
Les modèles, visuels, textes, photographies et éléments graphiques présentés sur le site demeurent la propriété exclusive d’Aline Donini / Atelier 6 pattes et Cie, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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## 11. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande peut être adressée à : « Atelier 6 pattes et Cie »
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## 12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou ajoutées dès désignation officielle.
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## 13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
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Dernière mise à jour : mai 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Aline Donini
Nom commercial : Atelier 6 pattes et Cie
Micro-entreprise
SIRET : 82317266300010
Adresse : 12 rue Beausoleil, 44260 Savenay, France
Email : « Atelier 6 pattes et Cie »
Téléphone : 06 79 88 24 66
Directrice de la publication : Aline Donini
Hébergement
Le site est hébergé par : alwaysdata.fr
Politique de confidentialité
Données collectées
Les données collectées via les formulaires du site peuvent inclure :
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structure ou organisme ;
numéro de TVA intracommunautaire ;
informations relatives aux demandes de devis ou précommandes.
Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement afin de :
répondre aux demandes de contact ;
établir des devis ;
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Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement des demandes et obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : « Atelier 6 pattes et Cie »
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.